Une association de consommateurs porte plainte contre Bethesda

[Soda]

Article L. ??? ^^

Art 544 du code civil :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428859&dateTexte=20111202

On attache généralement au droit de propriété 3 attributs :
l'usus (droit d'utiliser le bien)
le fructus (droit d''en disposer des fruits = revenus, dividendes)
l'abusus (droit de s'en séparer, de le détruire, etc)

Maintenant sur un bien culturel protégé par un copyright, plusieurs notions rentrent en conflit me semble t-il. Attendons le resultat de l'action menée par l'UFC Que Choisir.

[Puppet]

Ouais mais justement :

Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

La jouissance totale et absolue envers et contre tous d'un produit n'existe pas. ^^ Mais je réitère ce que je disais, la revente d'occasion est une pratique, pas un droit.

[Puppet]

Ouais mais justement :

Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

La jouissance totale et absolue envers et contre tous d'un produit n'existe pas. ^^ Mais je réitère ce que je disais, la revente d'occasion est une pratique, pas un droit.

[Soda]

La jouissance totale et absolue envers et contre tous d'un produit n'existe pas. ^^ Mais je réitère ce que je disais, la revente d'occasion est une pratique, pas un droit.

J'ai une analyse un peu différente . A mon sens le droit à la revente fait partie de l'abusus et la vente d'occasion n'est pas illégale en France. Cela dit on est dans un domaine bien particulier d'un bien protégé par un copyright, je suppose donc que des restrictions sont à prévoir...

Je serai intéressé de connaitre les arguments des deux parties qui auront certainement recours à des spécialistes!

[Soda]

La jouissance totale et absolue envers et contre tous d'un produit n'existe pas. ^^ Mais je réitère ce que je disais, la revente d'occasion est une pratique, pas un droit.

J'ai une analyse un peu différente . A mon sens le droit à la revente fait partie de l'abusus et la vente d'occasion n'est pas illégale en France. Cela dit on est dans un domaine bien particulier d'un bien protégé par un copyright, je suppose donc que des restrictions sont à prévoir...

Je serai intéressé de connaitre les arguments des deux parties qui auront certainement recours à des spécialistes!

[Puppet]

J'ai une analyse un peu différente . A mon sens le droit à la revente fait partie de l'abusus et la vente d'occasion n'est pas illégale en France. Cela dit on est dans un domaine bien particulier d'un bien protégé par un copyright, je suppose donc que des restrictions sont à prévoir...

Je serai intéressé de connaitre les arguments des deux parties qui auront certainement recours à des spécialistes!

Il est pas rare de voir sur des produits, des mentions "interdit à la revente". ^^ Après oui, le droit est sujet à interprétation. Mais bon, je pense que l'action de l'UFC est tellement vaste que c'est voué à l’échec.

[Puppet]

J'ai une analyse un peu différente . A mon sens le droit à la revente fait partie de l'abusus et la vente d'occasion n'est pas illégale en France. Cela dit on est dans un domaine bien particulier d'un bien protégé par un copyright, je suppose donc que des restrictions sont à prévoir...

Je serai intéressé de connaitre les arguments des deux parties qui auront certainement recours à des spécialistes!

Il est pas rare de voir sur des produits, des mentions "interdit à la revente". ^^ Après oui, le droit est sujet à interprétation. Mais bon, je pense que l'action de l'UFC est tellement vaste que c'est voué à l’échec.

[Gruik]

Il est pas rare de voir sur des produits, des mentions "interdit à la revente". ^^ Après oui, le droit est sujet à interprétation. Mais bon, je pense que l'action de l'UFC est tellement vaste que c'est voué à l’échec.

Cette mention n'apparaît que sur des copies promotionnelles d'un objet, qui ne sont par essence pas destinée à être vendues. En aucun cas une telle mention n'a figuré sur un truc que tu achètes neuf en magasin.

[Gruik]

Il est pas rare de voir sur des produits, des mentions "interdit à la revente". ^^ Après oui, le droit est sujet à interprétation. Mais bon, je pense que l'action de l'UFC est tellement vaste que c'est voué à l’échec.

Cette mention n'apparaît que sur des copies promotionnelles d'un objet, qui ne sont par essence pas destinée à être vendues. En aucun cas une telle mention n'a figuré sur un truc que tu achètes neuf en magasin.

[Philipos]

oui le "interdit à la revente" n'existe que pour les produits de demo ou promo.
Dans le cadre d'un produit culturel (livre, film, musique, jeu, je ne parle pas d'oeuvre d'art) le copyright s'exerce sur le contenu et non sur le support. Acheter un support ne permet pas d'en copier le contenu pour le revendre en plusieurs exemplaires. Par contre on peut faire ce que l'on veut du support acheté.

Pour faire plus simple, s'il n'était pas légal de vendre nos biens d'occasion, il n'aurait pas été question a une époque d'être taxé dessus:
http://www.01net.com/editorial/399514/vente-entre-particuliers-sur-internet-lidee-dune-taxe-abandonnee/
Et tant qu'on y est, la France laisserait elle des chaines de "magasins" de type Troc de l'isle, cash converter etc... avoir pignon sur rue en toute illégalité ? Et que dire des libraires/bouquinistes, antiquaires...

[Philipos]

oui le "interdit à la revente" n'existe que pour les produits de demo ou promo.
Dans le cadre d'un produit culturel (livre, film, musique, jeu, je ne parle pas d'oeuvre d'art) le copyright s'exerce sur le contenu et non sur le support. Acheter un support ne permet pas d'en copier le contenu pour le revendre en plusieurs exemplaires. Par contre on peut faire ce que l'on veut du support acheté.

Pour faire plus simple, s'il n'était pas légal de vendre nos biens d'occasion, il n'aurait pas été question a une époque d'être taxé dessus:
http://www.01net.com/editorial/399514/vente-entre-particuliers-sur-internet-lidee-dune-taxe-abandonnee/
Et tant qu'on y est, la France laisserait elle des chaines de "magasins" de type Troc de l'isle, cash converter etc... avoir pignon sur rue en toute illégalité ? Et que dire des libraires/bouquinistes, antiquaires...

[Puppet]

J'crois qu'il y a une mauvaise compréhension, je dis pas qu'il est illégale de vendre/acheter d'occasion, je dis que ça n'est pas un droit. En gros, rien n'existe pour dire que tu dois avoir cette possibilité. D'ailleurs, si la revente était un droit, les magasins ne pourrait pas te dire "non, ça je reprend pas", spécialité des jeux vidéos. Les tarifs eux-mêmes seraient surement réglementés. D'ailleurs, quand je vois des jeux d'occasions à 55 euros... ^^

[Puppet]

J'crois qu'il y a une mauvaise compréhension, je dis pas qu'il est illégale de vendre/acheter d'occasion, je dis que ça n'est pas un droit. En gros, rien n'existe pour dire que tu dois avoir cette possibilité. D'ailleurs, si la revente était un droit, les magasins ne pourrait pas te dire "non, ça je reprend pas", spécialité des jeux vidéos. Les tarifs eux-mêmes seraient surement réglementés. D'ailleurs, quand je vois des jeux d'occasions à 55 euros... ^^

[JosephPorta]

Oui, et les 55 €urosous, la boite les touche entièrement ^^. Pour ça que c'est des woleurs de poules Micromania et tutti quanti, on te rachète tes jeux 15€ au grand maximum, et se fait un benef' de 40€. Comme dis, si ça existe, c'est qu'il y a un marché.

[JosephPorta]

Oui, et les 55 €urosous, la boite les touche entièrement ^^. Pour ça que c'est des woleurs de poules Micromania et tutti quanti, on te rachète tes jeux 15€ au grand maximum, et se fait un benef' de 40€. Comme dis, si ça existe, c'est qu'il y a un marché.

[Gruik]

Oui, et les 55 €urosous, la boite les touche entièrement ^^.


Pour ça que c'est des woleurs de poules Micromania et tutti quanti, on te rachète tes jeux 15€ au grand maximum, et se fait un benef' de 40€.

Comme dis, si ça existe, c'est qu'il y a un marché.

Y'a UN seul magasin dans ma ville où c'est pas des escrocs comme ça (Escromania ils sont forts quand même), pour peu que tu fasses un échange, il te reprennent ton jeu au prix affiché en magasin. Et ton nouveau jeu s'il est au même prix tu payes 5€ dans tous les cas.

[Gruik]

Oui, et les 55 €urosous, la boite les touche entièrement ^^.


Pour ça que c'est des woleurs de poules Micromania et tutti quanti, on te rachète tes jeux 15€ au grand maximum, et se fait un benef' de 40€.

Comme dis, si ça existe, c'est qu'il y a un marché.

Y'a UN seul magasin dans ma ville où c'est pas des escrocs comme ça (Escromania ils sont forts quand même), pour peu que tu fasses un échange, il te reprennent ton jeu au prix affiché en magasin. Et ton nouveau jeu s'il est au même prix tu payes 5€ dans tous les cas.

[Archon]

Oui, et les 55 €urosous, la boite les touche entièrement ^^.

C'est bien ce qui emmerde les éditeurs : ne pas toucher une part du prix de (re)vente sur le marché d'occasion.

D'ailleurs Gamecash vient également de réagir à l'action de l'UFC Que Choisir en publiant un communiqué via le site de l'AFJV.

Nous en terminerons en affirmant que :

• nous sommes à la disposition d'UFC QUE CHOISIR et de la DGCCRF pour apporter notre concours à l'action en cours ;
• nous appelons tous les clients souhaitant témoigner à se faire connaître dans nos magasins ou sur notre site internet ;
• nous appelons l'ensemble des revendeurs indépendants de France et d'Europe à s'associer à ce combat qui est le leur ;
• Nous allons alerter les députés français et européens sur la situation actuelle afin de solliciter - si nécessaire - un encadrement législatif aux pratiques des éditeurs sur les pass.

Pour conclure nous estimons qu'il est malheureux que notre marché qui subit déjà bien des foudres injustifiées soit une fois de plus stigmatisé par la faute d'un petit nombre d'acteurs, plus soucieux de leur rentabilité immédiate que par la satisfaction de leurs clients. Nous estimons que NON, le jeu vidéo ne doit pas être l'unique exception commerciale qui permettrait à des fabricants de spolier les clients des droits d'usages fondamentaux qui relèvent du simple bon sens. Si l'intention des éditeurs incriminés est uniquement la lutte contre le piratage, qu'à cela ne tienne, la solution est simple : rendre les codes uniques et les pass online gratuits, et laisser le choix aux clients dont les données ont été ainsi collectées, de ne pas être conservées. Il reste que la contrainte qui oblige un consommateur à se connecter à internet pour jouir d'un produit qu'il a acquis légalement nous apparait tout simplement abusive.

[Archon]

Oui, et les 55 €urosous, la boite les touche entièrement ^^.

C'est bien ce qui emmerde les éditeurs : ne pas toucher une part du prix de (re)vente sur le marché d'occasion.

D'ailleurs Gamecash vient également de réagir à l'action de l'UFC Que Choisir en publiant un communiqué via le site de l'AFJV.

Nous en terminerons en affirmant que :

• nous sommes à la disposition d'UFC QUE CHOISIR et de la DGCCRF pour apporter notre concours à l'action en cours ;
• nous appelons tous les clients souhaitant témoigner à se faire connaître dans nos magasins ou sur notre site internet ;
• nous appelons l'ensemble des revendeurs indépendants de France et d'Europe à s'associer à ce combat qui est le leur ;
• Nous allons alerter les députés français et européens sur la situation actuelle afin de solliciter - si nécessaire - un encadrement législatif aux pratiques des éditeurs sur les pass.

Pour conclure nous estimons qu'il est malheureux que notre marché qui subit déjà bien des foudres injustifiées soit une fois de plus stigmatisé par la faute d'un petit nombre d'acteurs, plus soucieux de leur rentabilité immédiate que par la satisfaction de leurs clients. Nous estimons que NON, le jeu vidéo ne doit pas être l'unique exception commerciale qui permettrait à des fabricants de spolier les clients des droits d'usages fondamentaux qui relèvent du simple bon sens. Si l'intention des éditeurs incriminés est uniquement la lutte contre le piratage, qu'à cela ne tienne, la solution est simple : rendre les codes uniques et les pass online gratuits, et laisser le choix aux clients dont les données ont été ainsi collectées, de ne pas être conservées. Il reste que la contrainte qui oblige un consommateur à se connecter à internet pour jouir d'un produit qu'il a acquis légalement nous apparait tout simplement abusive.

[Puppet]

Chacun défend son bifteck. ^^

[Puppet]

Chacun défend son bifteck. ^^

[Archon]

Tu m'étonnes...

La réponse du berger au berger... ou plutôt du président de l'UFC Que Choisir au président du SELL :

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la publication de notre étude sur les jeux vidéos n’a pas laissé indifférent !
L’étude pointait de nombreux dysfonctionnements : jeux vidéos truffés de bugs, nécessité de télécharger mises à jour et correctifs, et enfin mesures techniques de protection qui limitent fortement la possibilité de prêter ou de revendre. S’agissant de supports vendus entre 50 et 70 euros, ça fait désordre !

Mais ces critiques ont beaucoup déplu à James Rebours, le président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL). Qui a répondu par une virulente interview au magazine Challenges en tentant de décrédibiliser l’enquête de l’UFC-Que Choisir. Ainsi, Mr Rebours estime que les 560 témoignages cités par l’UFC-Que Choisir ne sont pas représentatifs. Pas de chance : les témoignages continuent d’affluer, et le soutien des joueurs sur les sites et blogs spécialisés est massif. Ce qui est assez naturel puisque ce sont les joueurs eux-mêmes qui nous ont les premiers alertés sur les dérives du marché.
Sur le fond, le patron du SELL évite d’ailleurs de répondre à la délicate question de ces bugs qui empêchent l’utilisation du jeu. Par exemple, sur la vague de contestation associée à la sortie de Battlefield 3, il se contente d’affirmer qu’il n’y a pas plus de dysfonctionnements qu’avant. Ce que les joueurs réfutent sur notre forum et ailleurs.

Enfin, si James Rebours nie toute mauvaise intention dans la difficulté pour les joueurs de revendre leurs jeux (dont certaines parties sont protégées par un code à usage unique), tout le monde ne pratique pas la même langue de bois ! Dans une interview accordée en août 2010, le directeur créatif de l’éditeur THQ, Cory Ledesma, assume franchement : « Je ne pense pas que nous nous souciions vraiment de savoir si ces acheteurs [de jeux d'occasion] sont satisfaits ou non de nos produits. Car les acheteurs des versions neuves obtiennent tout du titre. Contrairement aux acheteurs d’occasion, qui n’ont pas toutes les fonctionnalités en ligne. […] Nous voulons que les gens comprennent que quand ils achètent des jeux d’occasion, ils nous trompent. »
De même, rebondissant sur notre étude, le principal représentant du marché de l’occasion en France, Gamecash, a partagé le constat de notre étude même si son président, Philippe Cougé, a regretté qu’elle soit « bien tardive et pas assez exhaustive. »

Le sujet est maintenant dans les mains de la justice : l’UFC-Que Choisir a déposé plainte contre trois distributeurs et quatre éditeurs pour pratiques commerciales trompeuses s’agissant des codes à usage unique. L’objectif est clair, opposer au jeu truqué des pratiques commerciales des fabricants et distributeurs un franc et massif : game over ! Ce qui est sûr, c’est que la partie que vient d’entamer l’UFC-Que Choisir est loin d’être terminée…

Source: le blog d'Alain Bazot , vu sur Jeux Vidéo Network.

Pas mal de réactions en quelques jours, mais c'est le début avec l'effet de nouveauté. Modifié le 5 décembre 2011 par Archon

[Archon]

Tu m'étonnes...

La réponse du berger au berger... ou plutôt du président de l'UFC Que Choisir au président du SELL :

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la publication de notre étude sur les jeux vidéos n’a pas laissé indifférent !
L’étude pointait de nombreux dysfonctionnements : jeux vidéos truffés de bugs, nécessité de télécharger mises à jour et correctifs, et enfin mesures techniques de protection qui limitent fortement la possibilité de prêter ou de revendre. S’agissant de supports vendus entre 50 et 70 euros, ça fait désordre !

Mais ces critiques ont beaucoup déplu à James Rebours, le président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL). Qui a répondu par une virulente interview au magazine Challenges en tentant de décrédibiliser l’enquête de l’UFC-Que Choisir. Ainsi, Mr Rebours estime que les 560 témoignages cités par l’UFC-Que Choisir ne sont pas représentatifs. Pas de chance : les témoignages continuent d’affluer, et le soutien des joueurs sur les sites et blogs spécialisés est massif. Ce qui est assez naturel puisque ce sont les joueurs eux-mêmes qui nous ont les premiers alertés sur les dérives du marché.
Sur le fond, le patron du SELL évite d’ailleurs de répondre à la délicate question de ces bugs qui empêchent l’utilisation du jeu. Par exemple, sur la vague de contestation associée à la sortie de Battlefield 3, il se contente d’affirmer qu’il n’y a pas plus de dysfonctionnements qu’avant. Ce que les joueurs réfutent sur notre forum et ailleurs.

Enfin, si James Rebours nie toute mauvaise intention dans la difficulté pour les joueurs de revendre leurs jeux (dont certaines parties sont protégées par un code à usage unique), tout le monde ne pratique pas la même langue de bois ! Dans une interview accordée en août 2010, le directeur créatif de l’éditeur THQ, Cory Ledesma, assume franchement : « Je ne pense pas que nous nous souciions vraiment de savoir si ces acheteurs [de jeux d'occasion] sont satisfaits ou non de nos produits. Car les acheteurs des versions neuves obtiennent tout du titre. Contrairement aux acheteurs d’occasion, qui n’ont pas toutes les fonctionnalités en ligne. […] Nous voulons que les gens comprennent que quand ils achètent des jeux d’occasion, ils nous trompent. »
De même, rebondissant sur notre étude, le principal représentant du marché de l’occasion en France, Gamecash, a partagé le constat de notre étude même si son président, Philippe Cougé, a regretté qu’elle soit « bien tardive et pas assez exhaustive. »

Le sujet est maintenant dans les mains de la justice : l’UFC-Que Choisir a déposé plainte contre trois distributeurs et quatre éditeurs pour pratiques commerciales trompeuses s’agissant des codes à usage unique. L’objectif est clair, opposer au jeu truqué des pratiques commerciales des fabricants et distributeurs un franc et massif : game over ! Ce qui est sûr, c’est que la partie que vient d’entamer l’UFC-Que Choisir est loin d’être terminée…

Source: le blog d'Alain Bazot , vu sur Jeux Vidéo Network.

Pas mal de réactions en quelques jours, mais c'est le début avec l'effet de nouveauté. Modifié le 5 décembre 2011 par Archon

[Gruik]

Ca me fait trop plaisir. Qu'ils n'abandonnent pas, un combat juste mérite d'être poursuivi.

[Gruik]

Ca me fait trop plaisir. Qu'ils n'abandonnent pas, un combat juste mérite d'être poursuivi.